Participation des Congolais au capital des sociétés minières : gouvernement et entreprises s’accordent sur les derniers ajustements du projet de décret

Le gouvernement congolais et les entreprises minières poursuivent les discussions en vue de finaliser le projet de décret destiné à rendre effective la participation des Congolais au capital des sociétés minières opérant en République Démocratique du Congo.

À cet effet, une séance de travail s’est tenue le mardi 21 juillet 2026 à Kinshasa entre le ministère des Mines et les représentants du secteur minier. Les travaux ont été présidés par le Directeur de cabinet du ministre des Mines, le Professeur Docteur Michel Kaswa Kayomo, représentant le ministre Louis Watum Kabamba, empêché.

La rencontre a réuni le Secrétaire général aux Mines, le Conseiller principal du Chef de l’État au Collège Mines, Énergie et Hydrocarbures, ainsi que la délégation de la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), conduite par son président Bin Nassor. Des représentants de plusieurs entreprises minières non affiliées à la FEC ont également pris part aux échanges.

Les discussions ont porté sur les modalités pratiques de mise en œuvre des dispositions prévues par l’article 71 bis du Code minier et l’article 144 du Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier, qui encadrent la participation des Congolais dans le capital des sociétés minières.

« À l’issue de cette séance de travail, les parties prenantes ont convenu de la nécessité de procéder à la signature dudit décret, moyennant quelques réaménagements techniques. Dans cette perspective, une commission ad hoc a été mise en place afin d’examiner et de finaliser ces aspects techniques« , a-t-on appris.

Cette réunion intervient à quelques jours de l’expiration du moratoire accordé par le ministre des Mines. Par une note circulaire datée du 30 janvier 2026, Louis Watum Kabamba avait accordé jusqu’au 31 juillet 2026 aux entreprises concernées pour se conformer à l’obligation de participation des Congolais dans leur capital, conformément aux dispositions du Code minier et du Règlement minier.

Jonas TSHIPADI