RDC : Félix Tshisekedi demande une nouvelle délibération de la loi sur le référendum

Le président Félix Tshisekedi a demandé au Parlement de procéder à une nouvelle délibération de la loi portant organisation du référendum en République Démocratique du Congo, après les réserves formulées par la Cour constitutionnelle sur plusieurs dispositions du texte.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé, dans un communiqué publié jeudi 13 août, que le chef de l’État avait saisi les deux chambres du Parlement afin qu’elles réexaminent cette loi en tenant compte des observations de la Cour constitutionnelle.

Dans une lettre datée du 10 août et adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Félix Tshisekedi demande aux parlementaires de reprendre l’examen du texte à la lumière des réserves émises par la Cour.

Dans son arrêt rendu le 28 juillet, la Cour constitutionnelle avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves sur plusieurs de ses articles. La nouvelle délibération doit ainsi permettre au Parlement d’examiner ces observations et, le cas échéant, d’apporter des modifications à certaines dispositions du texte.

Selon le Bureau de l’Assemblée nationale, cette question devrait être inscrite au calendrier de la session parlementaire de septembre 2026. Cette démarche intervient alors que le délai constitutionnel de promulgation de la loi est arrivé à échéance le 12 août. Selon les informations communiquées par l’Assemblée nationale, la loi est dès lors considérée comme promulguée de droit.

La demande du président de la République ne signifie donc pas une annulation de la loi. Elle ouvre plutôt une nouvelle étape parlementaire destinée à permettre aux députés et sénateurs de tenir compte des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.

Le Parlement devra désormais se prononcer à nouveau sur le texte lors de la prochaine session. L’enjeu sera notamment de déterminer les éventuelles modifications à apporter à cette loi qui fixe les règles d’organisation d’un référendum en RDC.

Richard PASUANZAMBI