Référendum en RDC : la Cour constitutionnelle se penche sur la requête de Félix Tshisekedi

La Cour constitutionnelle examine ce mardi 28 juillet 2026 la requête introduite par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, portant sur la proposition de loi encadrant l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette procédure doit permettre à la Haute Cour de se prononcer sur la conformité du texte avec la Constitution avant toute éventuelle promulgation.

Réunie en audience ce mardi 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle est appelée à se prononcer sur la requête du chef de l’État relative à la proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum en RDC. Le texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, est soumis au contrôle de constitutionnalité avant la suite du processus législatif.

Cette démarche s’inscrit dans les prérogatives de la Haute Cour, chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution, notamment lorsqu’il s’agit de textes organiques avant leur promulgation.

Le président Félix-Antoine Tshisekedi avait annoncé cette saisine lors de son adresse à la Nation du 30 juin dernier. Face aux débats suscités par cette proposition de loi, il avait indiqué vouloir obtenir l’appréciation de la Cour constitutionnelle afin de s’assurer de sa conformité à la Loi fondamentale, conformément aux dispositions prévues par la Constitution.

Depuis son adoption au Parlement, cette proposition de loi fait l’objet d’intenses discussions sur la scène politique congolaise. Pour ses défenseurs, elle vise à doter le pays d’un cadre juridique clair pour l’organisation du référendum, un mécanisme prévu par la Constitution. En revanche, ses opposants estiment qu’elle pourrait ouvrir la voie à des débats sur une éventuelle révision de la Constitution.

L’audience de ce mardi est donc suivie avec une attention particulière par les acteurs politiques et l’opinion publique. La décision attendue de la Cour devrait permettre de déterminer si le texte respecte les exigences constitutionnelles avant toute poursuite de la procédure.

Cette étape intervient également après plusieurs recours introduits autour de cette proposition de loi. Dans une précédente mise au point, la Cour constitutionnelle avait rappelé qu’elle s’était déclarée incompétente pour examiner une requête déposée par un particulier, au motif que le texte était encore en cours d’examen au Parlement.

Jonas TSHIPADI