RDC : la Sentinelle salue la création du Registre des bénéficiaires effectifs et appelle à son application effective

La Sentinelle des Ressources Naturelles a salué la signature de l’arrêté ministériel portant création du Registre des bénéficiaires effectifs en République Démocratique du Congo, tout en appelant les autorités à garantir une mise en œuvre effective de cette réforme destinée à renforcer la transparence et la bonne gouvernance.

Dans un communiqué du 29 juillet 2026, l’organisation de la société civile estime que la signature de l’Arrêté ministériel n°278 du 8 juillet 2026 constitue une avancée majeure dans l’application du cadre juridique relatif à l’identification des bénéficiaires effectifs des entreprises. Selon elle, ce texte précise les modalités d’organisation et de fonctionnement du registre et marque une étape importante dans la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et les conflits d’intérêts.

La Sentinelle rappelle que l’absence, durant de nombreuses années, d’un mécanisme permettant d’identifier les véritables propriétaires ou bénéficiaires des sociétés a favorisé l’opacité dans plusieurs secteurs économiques, notamment les industries extractives. Cette situation, souligne-t-elle, a facilité la dissimulation d’actifs, l’évasion fiscale ainsi que le recours à des sociétés écrans, tout en limitant les capacités de contrôle des autorités publiques et des citoyens.

L’organisation relève que cette réforme s’inscrit dans le prolongement de la législation congolaise sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment la loi du 27 décembre 2022, modifiée en juillet 2025, qui impose l’identification des bénéficiaires effectifs des personnes morales.

La Sentinelle rappelle également avoir adressé, le 31 mars 2026, un mémorandum au ministre compétent afin de plaider pour la mise en place d’un registre des propriétaires effectifs et des personnes politiquement exposées. Elle considère que la signature de l’arrêté répond à cette recommandation, mais insiste sur le fait que « la signature de l’arrêté ne constitue qu’une étape du processus ».

Pour l’organisation, le succès de cette réforme dépendra de la capacité des institutions chargées de gérer le registre à le rendre pleinement opérationnel et à assurer la fiabilité des informations qui y seront enregistrées.

La société civile souligne que ce registre contribuera à identifier les véritables propriétaires des entreprises, à prévenir l’utilisation de sociétés écrans, à faciliter les enquêtes financières et à améliorer l’intégrité du climat des affaires en République Démocratique du Congo.

Elle rappelle enfin que cette initiative s’inscrit dans les engagements internationaux du pays en matière de lutte contre les flux financiers illicites et de renforcement de la gouvernance économique. Dans le secteur des ressources naturelles, où les enjeux financiers sont particulièrement importants, la transparence sur la propriété effective des entreprises est présentée comme un levier essentiel pour promouvoir une gestion plus responsable des richesses nationales.

Jonas TSHIPADI