RDC : l’ARSP ordonne à KCC et MUMI de rompre avec plus de 1 500 sous-traitants non conformes

L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) hausse le ton contre les entreprises de sous-traitance jugées non conformes à la législation congolaise. Dans une décision communiquée le 15 septembre 2026, l’autorité demande à Kamoto Copper Company (KCC) et Mutanda Mining (MUMI), deux sociétés du groupe Glencore, de mettre fin aux contrats qui les lient à plus de 1 500 sous-traitants non éligibles.

Cette mesure concerne des entreprises qui, selon l’ARSP, ne remplissent pas les conditions prévues par la réglementation congolaise pour exercer dans le secteur de la sous-traitance privée. L’objectif affiché est de permettre à davantage d’entreprises congolaises répondant aux critères légaux d’accéder aux marchés disponibles.

Didier Kashala Kamanda, directeur de l’Inspection et Contrôle à l’ARSP, explique que KCC et MUMI sont appelées à « annuler les contrats en cours d’exécution et radier de leurs bases de données ces entités-là, parce que ces entreprises ne remplissent pas les conditions d’exercice de la sous-traitance dans le secteur privé ».

Les deux entreprises disposent désormais de 30 jours, à compter de la notification de la décision, pour transmettre à l’ARSP un plan correctif. Celui-ci devra notamment préciser les dispositions prises pour mettre progressivement fin aux relations contractuelles avec les sous-traitants concernés.

La réglementation congolaise prévoit notamment qu’une entreprise de sous-traitance soit détenue à au moins 51 % par des personnes physiques de nationalité congolaise. Les investisseurs étrangers peuvent, pour leur part, détenir jusqu’à 49 % du capital. La direction de l’entreprise doit également être assurée par des Congolais et l’effectif doit être majoritairement composé de travailleurs congolais.

Pour l’ARSP, l’enjeu dépasse le simple contrôle de conformité. Il s’agit aussi de dégager des espaces économiques pour les entrepreneurs congolais dans un secteur qui représente d’importants volumes de marchés, notamment autour des activités minières.

Didier Kashala Kamanda insiste sur cette orientation : « Notre mission est de faire en sorte que les Congolais puissent accéder au marché de la sous-traitance, parce que les 1 050 entreprises non éligibles, c’est autant de marchés que les Congolais n’ont pas. Notre travail, c’est de faire en sorte qu’il y ait de l’espace pour les Congolais et pour les entreprises congolaises. Ce qui suppose que ces entreprises ont aussi des employés et des familles derrière à nourrir ».

À travers cette décision, l’ARSP entend ainsi renforcer le respect des règles encadrant la sous-traitance privée en RDC et accroître la présence des entreprises congolaises dans les chaînes de valeur du secteur privé. La mise en œuvre du plan correctif attendu de KCC et MUMI devrait permettre de mesurer les effets concrets de cette mesure sur l’accès des entreprises locales aux marchés.

Jonas TSHIPADI