Sous-traitance : l’ARSP ordonne à Kai Peng Mining et à la Compagnie Minière de Lwisha de rompre avec des entreprises non éligibles

L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a enjoint aux sociétés Kai Peng Mining (KPM) et Compagnie Minière de Lwisha SAS (COMILU) de mettre fin à leurs contrats conclus avec des entreprises de sous-traitance jugées non éligibles. La décision, signée le 18 septembre 2026, concerne leurs activités dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga.

Dans sa Décision n°025/ARSP/DG/2026, l’autorité de régulation indique que des contrôles effectués auprès des deux sociétés ont révélé l’attribution de marchés à des entreprises ne remplissant pas les conditions prévues par la législation congolaise sur la sous-traitance. Les feuilles d’observation issues de ces contrôles avaient été réceptionnées par les deux entreprises les 30 et 31 juillet 2026.

Selon l’ARSP, Kai Peng Mining a communiqué, pour les exercices 2020 à 2025, une liste de fournisseurs de biens et de prestataires de services parmi lesquels douze entreprises ne justifiaient pas des conditions d’éligibilité à l’exercice de la sous-traitance. De son côté, la Compagnie Minière de Lwisha a présenté, pour les exercices 2023, 2024 et 2025, une liste comprenant dix entreprises ne remplissant pas ces conditions.

L’ARSP considère que la poursuite de l’exécution de marchés confiés à ces entreprises constitue une situation de non-conformité. L’autorité souligne également la nécessité de garantir l’accès des entreprises congolaises éligibles aux marchés de sous-traitance et de leur permettre de concourir « dans des conditions d’égalité, aux appels d’offres lancés en toute transparence par les entreprises principales ».

Des contrats à arrêter et des sous-traitants à retirerConcrètement, l’ARSP ordonne à Kai Peng Mining et à la Compagnie Minière de Lwisha de ne plus attribuer, renouveler ou proroger de marchés de sous-traitance au profit des entreprises figurant sur les listes annexées à la décision.

Les deux sociétés doivent également mettre fin aux contrats en cours d’exécution conclus avec ces entreprises et les retirer de leurs fichiers de sous-traitants, jusqu’à la régularisation de leur situation auprès de l’ARSP.

Cette injonction s’inscrit dans l’application de la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, telle que modifiée et complétée par la loi n°26/017 du 30 juin 2026.

L’ARSP donne par ailleurs à Kai Peng Mining et à la Compagnie Minière de Lwisha un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour présenter un plan correctif obligatoire.

Ce plan devra notamment préciser les mesures et le calendrier prévus pour mettre fin aux contrats concernés, fournir les justificatifs du retrait des entreprises non éligibles des fichiers de sous-traitants et présenter les mesures destinées à ouvrir davantage l’accès aux marchés aux sous-traitants éligibles.

L’ARSP précise qu’elle procédera ensuite à un contrôle subséquent afin de vérifier la mise en œuvre effective de ce plan. En cas de non-exécution de la décision, les deux sociétés s’exposent aux sanctions prévues par la législation en vigueur, notamment celles mentionnées à l’article 30 quinquies de la loi sur la sous-traitance.

Pour l’autorité de régulation, l’objectif est donc double : faire respecter les règles d’éligibilité des sous-traitants et favoriser une participation accrue des entreprises congolaises à la chaîne de valeur des sociétés minières. La décision est entrée en vigueur dès sa signature, le 18 septembre 2026.

Jonas TSHIPADI